pour motifs professionnels les 11 septembre 1989, 26 juin et 17 septembre 1991, s'est vu notifier, le 20 mars 1992, une mise à pied conservatoire ainsi que son licenciement sans préavis, pour faute grave

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2000) d'avoir décidé que le licenciement, prononcé pour faute grave

X..., chauffeur au service de la société Even Agri, justifié par une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur

Le salarié a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2016. 3.

demandait la résiliation du bail au motif d'un changement irrégulier d'affectation de l'atelier, utilisé désormais, dans une large partie, comme surface commerciale ; qu'en rejetant tout manquement grave

comme faisant référence à des éléments d'une procédure distincte ayant fait l'objet d'une annulation définitive ; qu'en affirmant, pour rejeter ce moyen, que « l'argument au terme duquel des indices graves

[G] mais par une faute grave. L'EPIC Foncier d'Île-de-France reproche à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2016 la SAS AMV Assurance notifiait à Madame [B] son licenciement pour faute grave.

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2016, présentée le 5 suivant au salarié. Par requête du 19 janvier 2017, M.

Elle a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 25 novembre 2015.

[R] a été licencié pour faute grave. Le 26 juillet 2016, M.[R] a saisi le Conseil de prud'hommes de Meaux afin de contester son licenciement.

Vu les écritures communiquées par voie électronique le 18 mai 2020 par lesquelles la SA TAPIS SAINT MACLOU demande à la cour de : ' Confirmer le licenciement pour faute grave de M.

1999) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la preuve de la prescription des faits fautifs ayant entraîné le licenciement pour faute grave

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mai 1997, par la société Etablissements Peugeot Boniface qui l'employait en qualité de vendeur automobile ; Attendu que M.

faute retenue à l'encontre du salarié, et ce quelle qu'ait été l'appréciation de l'employeur sur le degré de gravité de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour justifier le prononcé du licenciement pour faute grave

maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater que celle-ci souffre de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement

d'une réparation sur une voiture, omis de serrer un écrou, ce qui aurait entrainé un accident ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave

X..., qui exerçait depuis le 1er juillet 1982, les fonctions de chef-boucher dans un magasin Leclerc géré par la société Roadis, a été licencié pour faute grave, le 20 novembre 1987, au motif qu'un constat