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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325333_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, a attribué à la section disciplinaire de l'université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325338_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, a attribué à la section disciplinaire de l'université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602703_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice académique de Normandie et au proviseur du lycée Gustave Flaubert de Rouen. Fait à Rouen, le 12 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de Marck a accordé le permis de construire n° PC 062 548 23 00029 pour la construction d’un parc de stationnement avec bureaux, garage, entrepôt et station de carburant sur un terrain situé 91 rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408243_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le permis de construire n° PC 062 193 23 00104 pour la construction d’un parc de stationnement avec bureaux, garage, entrepôt et station de carburant sur un terrain situé avenue Henri Ravisse et rue Gustave
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c47282
23 mars 1999
23 mars 1999
Donne défaut contre l'association Guitare pour tous, M. X... et M.
Source officiellecr
èces de la procédure, qu'au cours de l'information suiviec/Gustaaf A
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03237
26 mai 2010
26 mai 2010
Gustaaf, contre l'arrêt n° 2211 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de blanchiment en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
juillet 2021, par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis de construire en vue de réaliser un immeuble R+3+attique à usage d'habitation et de locaux commerciaux au 6 de la rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503861_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
poursuite de son insertion professionnelle en France alors qu’il a engagé un processus de formation avec sérieux et assiduité ; - qu’il s’est inscrit et est entré en formation au lycée professionnel Gustave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300751
8 juin 2010
8 juin 2010
CABINET LANCE & CIE à remettre une liste de pièces sous astreinte à la Société ICADE ADB ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le Cabinet LANCE a assuré la gestion de la résidence du Bois Maillot sise 24 rue Gustave
Source officiellecomm
ETE GENERALE et les héritiers de Jules A... de leurs demandesc/Jean-Claude Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00572
16 juin 2009
16 juin 2009
X..., Y... et Z... ainsi que Gustave A..., aujourd'hui décédé et aux droits duquel viennent ses héritiers, les consorts A..., (les cautions) se sont rendus cautions solidaires ; que la société ayant été
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f827a
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Gustave L..., architecte, demeurant à Paris (11e), ..., 88/ leroupe des assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est à Paris (8e), ..., 98/ l'Entreprise Dolbeau, dont le siège est à Paris
Source officielleciv3
613722c9cd5801467740176a
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Mange, demeurant ..., 83°/ M. et Mme Daniel ZM..., demeurant ..., 84°/ M. et Mme Gustave ZQ..., demeurant ..., 85°/ M. et Mme Maurice ZL..., demeurant ..., 86°/ M. et Mme ZI...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Montreuil d'annuler la décision du 26 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut Gustave
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
filles disent ce qu'elles pensent que les hommes veulent entendre ' " n'est pas une remise en cause de l'honnêteté des femmes, les propos qui lui sont prêtés s'agissant du tableau L'Origine du monde de Gustave
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dcb8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gustave X..., 3 / Mme Jacqueline X..., demeurant tous trois ..., 4 / la société d'assurance mutuelle MAIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715184
28 février 1986
28 février 1986
Gustave Y... et de M. Jean-Pierre X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la ville de Belfort, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664550
28 mars 1980
28 mars 1980
DELEAU GUSTAVE CONSEILLER ECONOMIQUE ET SOCIAL, DEMEURANT ...
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007658306
11 février 1981
11 février 1981
Y..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT RUE GUSTAVE X...
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca30
16 juin 1993
16 juin 1993
particulier, au sens de l'article 8.1 de cette loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la proposition d'un représentant de la société Publis-Route qui lui a rendu visite à son domicile, Gustave
Source officiellePage 40 sur 126