N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Marie Hélène

de la Chambre, et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président

INTIMÉE SA ORANGE CARAIBES Zac de Moudong Sud-Voie no3 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Hélène SAÏD, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

par Me Jean-Yves SAGNARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène

Bruno X...et Mme Hélène Y...épouse X...de leurs demandes en paiement d'une astreinte et au titre de la clause pénale et de les avoir condamné à payer à la SCI Cabo Blanco la somme de 300 000 FCFP au titre

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/11295 APPELANTE Madame [Y] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hélène

Zupančič, président,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 août 2012, Après en avoir délibéré

Dès lors, si le procès-verbal de délibération du conseil de discipline mentionne la teneur des échanges intervenus entre les membres du conseil de discipline, ces échanges sont préalables au vote, et aucun

Ces faits ne caractérisent cependant pas une mise à l'écart de la salariée, alors même que ces deux collègues qui attestent en faveur de la salariée ne l'ont pas mise à l'écart.

Il est fait état de nombreux rendez-vous, échanges, rédaction de conclusions, suivi du dossier et de l'expertise ordonnée en appel, ce sur une période près de deux années.

La société requérante fait valoir que le caractère contradictoire de l'enquête n'a pas été respecté, car l'unité de contrôle du travail n'a pas porté à la connaissance de sa gérante, Mme C, les échanges

- signé par Hélène FILLIOL, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

L'exploitation des parcelles figure sur le relevé et est intervenue suite à un échange avec le Gaec des [Adresse 15].

DOSSIER N° RG 25/00297 N° Portalis DB2P-W-B7J-E267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

  » Article 31 Échange d’informations pertinentes avant l’exécution d’un transfert «   1.

Il doit ensuite être relevé que les parties apportent aux débats de nombreux échanges de mails attestant que MM.