PLAIDANT par Maître Hélène HELWASER, avocat du barreau de PARIS (C.225).

N° du répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

de stupéfiants et l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que les investigations menées par le SRPJ d'Orléans et le juge d'instruction ont permis de démanteler un réseau de trafic d'héroïne

Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

  ; celui-ci avait été arrêté le 26 mars 2007 dans le cadre d’une opération de «   livraison contrôlée   » alors qu’il vendait de l’héroïne à Mk.

Ce fonds AL WAKF-FRANCE a été déclaré à la Préfecture le 29 mai 2013 puis publié au Journal Officiel le 13 juillet 2013.

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCEA Affaire jointe N°RG 26/178 Le 08 Janvier 2026, Devant Nous, Héloïse

SPIRICA domiciliée au cabinet de son conseil [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Maître Héloïse SLAKTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0144 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; ou, en cas de refus d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de cette même somme entre ses mains

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut

A, ressortissant congolais né le 29 mars 1991, a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 24 juillet 2023 par les services de la préfecture du Nord.

Mme C a également sollicité, le 25 mai 2023, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 avril et 30 mai 2022, les associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France

ce décompte définitif, que l'entrepreneur est en mesure de mettre en demeure le maître d'ouvrage, et, le cas échéant, d'agir en paiement à son encontre ; - qu'en l'occurrence, tant le maître d'oeuvre

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Mohamed X..., détenu depuis le 6 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, M. C...

La Métropole européenne de Lille, maître d'ouvrage des travaux, avait confié à la société Métropole travaux publics l'exécution des travaux de réparation du puisard en 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mai 2022, le 17 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Boussais, représentée par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

La SAS Neretzat a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Anglet a délivré un permis de construire modificatif destiné à régulariser