demandeur a assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 27/09/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Hervé Z..., domicilié [...] , tous deux venant aux droits de Nicole X..., veuve Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 21 jours de suspension

formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Bouloc (Haute-Garonne), Fronton, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société HERVE

euros et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale et, sur l'action civile, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à Philippe E..., Pompeo F... et Hervé

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

Some of them sold the land plots to third persons after re-registration and others purchased the disputed land plots after their previous owners had their titles fully established under Russian law.

Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

N° F 17-87.312 F-N N° 2002 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

N° Q 18-82.770 F-N N° 1971 CG10 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

N° J 18-82.811 F-N N° 1977 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Hervé A..., contre l'arrêt n° 216 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

    On 7 February 1964 the applicant's grandmother gave her land, registered in the village of Sarĸhamzalĸ in Adana, to her two sons on condition that after her death they would return this land

land as consideration for that advantage.

bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer