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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ACCENTURE venant aux droits de la société OPENMINDED [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110281
9 septembre 2020
9 septembre 2020
...] , 5°/ à la société Crédit agricole Loire Haute-Loire, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Les Vergers du soleil, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Hirou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01416
12 avril 2016
12 avril 2016
l'impartialité et a le droit de recourir à l'emphase et à l'exagération ; que par ailleurs, sur le sens de l'expression « méthodes fascistes », qui pour la partie civile renvoie aux « périodes les plus hideuses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'appréciation et de droit en ce que le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
position, entérinée en 2011 par l'inspection des installations classées, était motivée par l'absence de menace d'éboulement à court terme ainsi que sur la nécessité de préserver un habitat favorable au hibou
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
site de Barjac ; Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) sur le parcours de liaison du jour 1 ; Aigle royal/Aigle fauve/Aigle doré (Aquila chrysaetos) sur le site de Barjac ; Grand-duc d'Europe/Hibou
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
Condamne la SCI BEAU REPERE aux dépens de première instance et d'appel avec faculté de recouvrement au profit de Maître HIOU conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MONTEFIORE INVESTMENT en qualité de société de gestion du FONDS MONTEFIORE INVESTMENT IV N° SIRET : 453 184 806 [Adresse 50] [Localité 82] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
00607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc DESMICHELLE de la AARPI DESMICHELLE [Localité 7] Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba23cdc6046d475f64e6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le 23 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/01028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX
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