Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Piscines

[N], après avoir fait réaliser par une société tierce, une étude relative à la structure de la réfection du mur pignon d'un immeuble lui appartenant, détruit par un incendie, a confié à la société Ludovic

commune de Sillans-la-Cascade (Var) lieu-dit [...] , cadastré section [...] pour une contenance de 15 a 02 ca, sur lequel est édifiée une maison d'habitation d'un étage sur rez-de-chaussée avec garage et piscine

de 2,5 parkings par logement ce qui induisait une transformation totale du sous-sol de l'immeuble, la suppression de poteaux porteurs pour la circulation des véhicules et la suppression de la piscine

que le procès-verbal de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les pièces jointes établissent qu'Yvan X... commercialise des groupes cylindres, pistons

passage de celui-ci au café-restaurant et avant qu'il ait regagné son véhicule, ce qui enlève toute portée et toute pertinence à l'alcootest, lequel doit s'effectuer sur un conducteur et non sur un piéton

obstacles prévisibles ; " aux motifs que, bien que circulant au pas, la contravention de défaut de maîtrise du véhicule est caractérisée dès lors que l'automobiliste n'a pu éviter le choc avec le piéton

révélé que seule la partie haute de l'enseigne lumineuse avait dû être enlevée et que la société installatrice s'était d'abord engagée auprès de B... à réinstaller la figurine correspondante sur le pignon

s'ensuit que les voies empruntées par le tramway à l'endroit de l'accident lui sont propres, puisqu'elles lui sont réservées et ne sont pas destinées à être empruntées par d'autres véhicules, ni par les piétons

mesures que le voisin qui souffre du trouble pourrait prendre, ou qu'il a prises, pour s'en prémunir ; qu'en rejetant la demande pour cela que s'agissant de la perte d'intimité dans le jardin et la piscine

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), la SCI Saint-Victor a été condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine, remettre les lieux en état et supprimer un auvent, au bénéfice

[U] par acte des 1er et 13 septembre 2010, et trois parcelles de terrain, dont une avec gîte et piscine, et une maison d'habitation situées au lieu-dit [Localité 8] à [Localité 9], sur des parcelles cadastrées

l'homme et du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association European Center for Constitutional and Human

sur le bon de commande ne dispensait pas la société [...] de tenir compte des qualités nécessaires à un corps de chauffe commandé, l'ancien corps de chauffe comportant de tels picots, ni de conseiller

HUNA, QUI ETAIT DESCENDU DU BAS COTE DROIT SUR LA CHAUSSEE ; QU'HUNA Y..., AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS, A ASSIGNE DAME Z...

[J] [C] Par lettre du 26 janvier 2016, les maîtres de l'ouvrage ont pris connaissance du rachat, sans reprise du passif, par la SARL MGS/Cap Piscines de la société Star Piscines.

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PINCON A FAIT DELIVRER A POUGHALI, A MANSOURI ET A RABBAH, CESSIONNAIRES D'UN BAIL COMMERCIAL