JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Elle a expliqué qu'un nouveau traitement avait été mis en place et qu'elle avait bénéficié de deux permissions de sortir au cours de la semaine, qui s'étaient très bien déroulées.

Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

X..., par ailleurs absente de l'audience bien que représentée.

X..., par ailleurs absente de l'audience bien que représentée.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Septembre 2007 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Mme Isabelle LACABARATSa rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Mme Isabelle LACABARATS, Conseiller Mme Dominique REYGNER

POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE C/ Isabelle

Partielle numéro 2025/000800 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

1953 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Assistance à la maitrise d'ouvrage et achat, vente et location de biens immobiliers.

La SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

François A, par Mme Caroline B, Mme Elisabeth C, Mme Isabelle D et M.

relativement à la prescription biennale acquise par sa faute, elle a recherché la responsabilité de ce dernier ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient que celle-ci avait bien