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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10279
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415
Source officielleChambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 58 960,69 € dont 8 794,17 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités
Source officielleChambre 2-3
69d2a280cdc6046d473a06eb
9 avril 2025
9 avril 2025
l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 534 855,91 € dont 166 419,09 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités
Source officielle5ème chambre
69e9c379cdc6046d473980da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ONRTECH [Adresse 1] comparant par Me [L] [D] CHOULI [Adresse 2] et par Me Isabelle
Source officielleRéférés
6966b0aecdc6046d472f03dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielleChambre 3 A
69678c49cdc6046d47432e61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Source officielleRéférés
697d98d5cdc6046d475acc29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562fed
22 août 2024
22 août 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAPY Ordonnance n° 2024/M165 Madame [X] [W] épouse [N] représentée par Me Isabelle
Source officielleJLD
69d8165fcdc6046d47b14b0d
9 avril 2026
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PARC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 2 A
677f67b18c38f76f783033b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TURQUOISE BTP prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente
Source officielleRéférés
678185926d34da2cbdcdd424
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Ma Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06978
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BLIN ET MISERY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Agnès VAREILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle JANISZEK substituant Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 à DÉFENDEUR S.C.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496442
26 avril 2017
26 avril 2017
Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008, ainsi que des pénalités
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