Y..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Crédit immobilier de la Corse et de M.

Jean A... demeurant ... et M.

Jean-Pierre X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société anonyme Librairie Larousse ; qu'il est devenu ingénieur-système le 1er janvier 1980 ; que la société l'a licencié le 18 mars 1986, au motif

(JEAN), AGISSANT ES QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AUTOMOBILE MARNE ET AISNE", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE

QU'IMPOSE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE ET LUI INTERDISAIT DE SE PREVALOIR DE CELLES DE L'ARTICLE R 25 ; ALORS QUE LE DROIT DE PRIORITE INSTITUE PAR L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE EST GENERAL ET ABSOLU

(JEAN-FRANCOIS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME, QUI, POUR COMPLICITE DE COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A ORDONNE

Jean-Michel Y..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2017, qui, pour détention d'images pornographiques

E... et Mme A... n'atteignent pas la majorité absolue requise pour être élus au premier tour ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué

dispositions de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme et dénaturé des pièces du dossier en jugeant que les motifs des sursis opposés à ses demandes n'étaient pas identiques ; - méconnu l'autorité absolue

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a prononcé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 25 septembre 1990, qui, pour homicide volontaire et vol avec circonstance de corrélation, l'a condamné à 14 ans de réclusion

vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Jean

ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que " M. le président a donné acte aux conseils des accusés de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit dressé un procès-verbal des déclarations du juré, Jean-Claude

attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite et a débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; "aux motifs que la présence du cycliste sur la chaussée en l'état d'une priorité absolue

prononcé en audience publique ; que l'arrêt qui ne mentionne pas la publicité de l'audience à laquelle il a été rendu ne satisfait pas aux exigences de ce principe fondamental et est affecté de nullité absolue

Jean D..., demeurant ... (lot n° 36), 77860 Quincy-Voisins, 8 / de M. Jacques Y..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., 2°/ de Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé