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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
> L'information délivrée : Comme en première instance, l'appelante allègue que le document remis à l'issue de l'entretien du 2 mars 2005 avec Jean-Luc X... constitue une information suffisante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101168
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Filipacchi, aux droits de laquelle se trouve la société Hachette Filipacchi presse (la société) ; que, reprochant à cette dernière de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
16 octobre 2014
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
C/ Jean Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
épouse X..., Thierry, Henry et Jean- Pierre D...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d33c25a97f0381f4c48
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773eded5
20 octobre 1988
20 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-46.270, 85-46. 271 et 85-46.272, formés par la société à responsabilité limitée JEAN-JEAN, dont le siège social
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d30f93cdc6046d47415792
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Maître Jean Baptiste GOUACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Me [Z] Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b663
7 novembre 2005
7 novembre 2005
B Jean X... C / Pierre Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Devant l'insistance impérieuse de monsieur KKKK... pour récupérer les fonds qu'il avait remis et leurs intérêts, Marie-Jeanne X... a fini, selon elle par les rembourser intégralement, leur versant même
Source officiellecr
6137261ecd58014677423124
3 juin 2004
3 juin 2004
de Y..., responsable administrative de la mutuelle, qui a eu la mission de dactylographier ce document a indiqué dans une déposition pourtant très succincte "Pierre-Louis X... m'a vraisemblablement remis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100426
5 avril 2012
5 avril 2012
Dominique X... faisait grief à son frère Vincent d'avoir remis, sans l'accord des autres héritiers, l'intégralité des manuscrits et aquarelles de Jean X... à la commune de Saint-Aubin-Châteauneuf (87),
Source officiellecr
61372681cd58014677426194
17 mai 2001
17 mai 2001
agents ont donc outrepassé les prérogatives qui leurs avaient été accordées par l'ordonnance du 27 avril 1999 ; que de surcroît, il n'est fait aucune mention de cette tentative dans les procès-verbaux remis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210757
15 novembre 2018
15 novembre 2018
le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier Jean-Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61f
7 février 2011
7 février 2011
Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 janvier 2011, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Maître Bernard Z... mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Christian A... ... 13200 ARLES assisté de la SCP REY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02278
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Jean-Louis X... doit être débouté de sa demande fondée sur l'indemnité pour travail dissimulé. Le jugement entrepris doit être confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Y... pour le compte de monsieur Jean-Marc Z..., c'était un prêt que Mme Z... avait promis de rembourser à M.X... lorsque celle-ci aurait vendu son pavillon, lequel les a remis à sa mère... " " M.X...
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