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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205509_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205507_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205158_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205160_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101141

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Louis X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201380

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Le 24 octobre 2006, Jean-Louis Y...a déclaré que le photographe a ouvert la portière à trois minutes du décollage sans qu'il note d'anomalie particulière, qu'à l'issue de la séance de photographies qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85743

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b042

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

P. de notaires Benoît TARDY- PLANECHAUD- Jean- Louis BURIAS donnait seulement pouvoir au mandataire de " mettre en vente l' immeuble " objet de la convention (page 1) et, en outre, en sa page 2 : "

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101384_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Louis et A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417fa

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

JEAN "DE A..." AVEC CATHERINE "DE B..." ; QUE LEUR ANCETRE COMMUN, C... LOUIS "DE B..." , Z... DE PIERRE D... "DE A... B...", A ETE INSCRIT, DANS ACTE DE DECES, SOUS LE PATRONYME DE "A...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jean-François Q..., commerçant et ancien client de la SA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bc

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/06817 Mme Claudette Marie Louise LE X... épouse Y... Z.../ M. Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d691

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

contre Mme X..., ès-qualités, et les a condamnées à payer à la jeune Louise, représentée par sa mère, et à la société COVEA RISKS la somme de 2 000 € chacune en application de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

*** Date de clôture de l'instruction : 07 juin 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 avril 2017 Date de mise à disposition : 15 juin 2017 Audience tenue par Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean- François B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac8

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean-François A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

avocats DEFENDEURSD'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président, Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt six Avril deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle