Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

une seconde visite de Michel X... le matin du 10 avril entre 7 et 8 heures ; que Jean-Jacques A... a déclaré qu'il s'était absenté de chez lui, le 10 avril en fin de matinée et qu'il était revenu au Castellar

Jean-Louis X..., et son épouse, Mme Martine Y..., ont cédé à la société Domaine de la Petite Vennerie 50 des 100 parts sociales de la société civile d'exploitation agricole Domaine de Rocheboeuf pour un

Philippe Jacques Jean Vilmin X... né le 05 Mai 1964 à Bastia (20200) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanne Y...

Jacques DA..., demeurant Grande Cité de Saulx, Rupt-sur-Moselle (Vosges), 266°) M. Jean Y..., demeurant ..., 267°) M. CE... MOHAMMAD, demeurant ..., 268°) M.

91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Jean-Charles FREUGE avocat au barreau de PARIS, toque : D1025

A l'audience de plaidoirie du 13 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 05 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame

Madame Vanessa Z... épouse A... héritière de Mr Jean Marc Z...

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Jacques X..., demeurant : 47450 Colayrac-Saint-Cirq défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Jean-Paul R..., 30°/ de Mme Françoise R..., demeurant ensemble ..., 31°/ de M.

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Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

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