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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
B..., celle-ci ayant déclaré qu’il l’aidait à payer les factures, que, lors de leur entretien, l’intéressée avait parlé d’un projet d’achat avec M.
DTA_2303017_20260212
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1311604-1373468
12 avril 2005
  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Karel Jungwiert (Tchèque),
Pôle 6 - Chambre 10
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16 novembre 2016
PARIS, toque : A0062 INTIME PRINCIPAL - APPELANT INCIDENT REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL REPRESENTE PAR MONSIEUR L'AMBASSADEUR DU BRESIL EN FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-paul
Pôle 6 - Chambre 9
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22 mai 2013
d'AUXERRE - section industrie - RG n° 09/00306 APPELANTE (S11/07226) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul
Cour d'Appel
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1 décembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
brute mensuelle de 82, 42 euros pour un temps de pause mensuel de référence de 10 heures 83, soit un total brut mensuel de 1 236, 63 euros par mois, ces nouvelles conditions entrant en application le
2° chambre
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5 juin 2018
Jean-Marc Z..., responsable commercial pour la présentation et la vente des produits Gemu dans les régions du Sud de la France, depuis son embauche au mois de janvier 2000.
1ere Chambre Section 1
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23 avril 2024
Axa France Iard [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3]
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451f
15 octobre 2024
[W], en l'accusant de ne pas vous avoir parlé correctement et de vous avoir malmenée et humiliée lors d'un échange professionnel.
Pôle 5 - Chambre 2
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20 septembre 2013
ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003407802
29 avril 2008
France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul
Chambre sociale
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2 avril 2026
[X] né le 08 Août 1956 à [Localité 2] (63), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Jean-paul
Pôle 5 - Chambre 6
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19 avril 2023
nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [E] née [S] le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (69), de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean-claude
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27 mars 2012
Jusqu'à ce que Valérie m'en parle, je n'avais jamais entendu ces rumeurs.
3e Chambre B
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7 avril 2011
CCD ARCHITECTURE prise en la personne de son gérant en exercice Appelante et intimée sise [Adresse 9] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard MINO,
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS Monsieur André E... ... 49125 TIERCE représenté par Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS l'A.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 octobre 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Jean-François Le Pouliquen en remplacement de Catherine
Pôle 2 - Chambre 2
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21 juin 2018
LA DEFENSE Représentée par Me Jean Claude D..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS LA CPAM DES HAUTS DE SEINE, prise en la personne de son représentant légal [...]
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