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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC001129608
21 janvier 2021
21 janvier 2021
autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 21 janvier 2021 en un comité composé de : Armen Harutyunyan, président, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC004714218
20 juin 2019
20 juin 2019
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 20 juin 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström, présidente, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC004341415
16 janvier 2020
16 janvier 2020
#xa0; The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16 January 2020 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001994417
25 novembre 2021
25 novembre 2021
19944/17 Valentin VAGNER against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25 November 2021 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520753_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Jorion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00078_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 5 mai 2025 et le 26 juin 2025, la SCI Stanal, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906104_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1906104, le 16 septembre 2019, le 15 octobre 2019 et le 6 novembre 2020, la SAS Neway Investissements, représentée par Me Jorion, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herlin, représentant Mme B et de Me Jorion, représentant la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e427c3ffdb9560b0853
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] épouse [C], Condamnons in solidum la société [D] et Mme [I] épouse [L] à payer à Mme [I] épouse [C] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielle4eme Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb795d
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS Rejetons la demande de caducité de la déclaration d'appel, Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à ce stade de la procédure, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, sur renvois de la Cour de cassation du 6 mars 2001, JOIGNONS les instances 01/1923 et 01/1924, INFIRMONS les ordonnances du président
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
son paiement entre les mains de madame Y..., Disons que cette pension sera indexée, revalorisée et réglée selon les modalités retenues par le jugement déféré, Rejetons toute autre prétention, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
23 février 2017
Joignons les dépens de l'incident au fond. LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielle4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 651 Rôle N° 15/11440 SA SAFER C/ [L] [W] veuve [O] [I] [H] [U] [R] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6503029105dbedc226
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a rejoint le réseau AOC Conseil à compter du mois de novembre 2019, et elle a créé la société Jolivin, immatriculée au RCS d'Avignon, le 20 novembre 2019.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC004211517
17 décembre 2020
17 décembre 2020
17 Armen MARTIROSYAN and Others against Armenia (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17 December 2020 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC003256811
13 avril 2021
13 avril 2021
DECISION Application no. 32568/11 ARMENIAN NATIONAL MOVEMENT against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13 April 2021 as a Committee composed of: Jolien
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 décembre 2023 et 19 juin 2024, la société SMAC et la société VIQR LUX 1 FUBD SCA, représentées par Me Jorion, demandent
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2020 et 30 mai 2023, la société Tamaris Sécurité Privée, représentée par Me Jorion, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le numéro 2001418 les 26 novembre 2020, 24 décembre 2020 et 20 juillet 2021, la société JPGI, représentée par Me Jorion, avocat, demande au tribunal :
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