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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e44c
9 avril 2024
9 avril 2024
INTERFIRM (M&A) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal arbitral d'AIX EN PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333d4f74a27a178b843c8
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE , président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Un
Source officielleChambre 1-4
6973b138cdc6046d4772da01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
8 avril 2025
PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON Monsieur [G] [R] né le 20 Mai 1980 à [Localité 19] (95) demeurant [Adresse 14] représenté par Maître Joseph PALAZZOLO
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00141 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de la facturation, la gestion Client et autre domaines d'activités de l'entreprise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108157_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107365_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107367_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Grenoble l'a suspendu sans traitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107459_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le centre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère l'a suspendu sans traitement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107462_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère l'a suspendu sans traitement de
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître JOSSELIN de la Selarl JOSSELIN - ALLIEL, avocat au barreau de Paris, appelante d'un jugement (R.G. 2001/2142) rendu le 6 décembre 2004 par le
Source officiellePS ctx technique
65aacc8e0c777d3ec8eb6491
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par : Mme [L] [B] munie d’un pouvoir spécial établi le 30 mars 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles FONROUGE, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Faboula SISSOKO, Assesseur, Monsieur Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Maison de l'Avocat 17 bis Place du Chapitre - BP 2044 51100 REIMS Etaient présents : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président Madame Odile MARZI, Président de Chambre Madame Marie-Josèphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300901
15 septembre 2015
15 septembre 2015
C...ont vendu leur propriété à Monsieur Joseph Y.... Suivant acte reçu le 25 octobre 1993 par Maître L..., Monsieur Y...a revendu ce bien, alors cadastré AR 1012, à Monsieur Marie Z....
Source officiellePage 40 sur 55