... etc " ; qu'il s'agit là d'un renvoi à l'article précédent qui indique la peine encourue et que l'article 31 se suffit ainsi à lui-même sans que le visa de l'article 30 soit imposé à peine de nullité

X..., qui n'ont été constatées qu'à une seule reprise, le 16 juillet 1996, après un hébergement de quelques jours de cet enfant au domicile du demandeur ; qu'en statuant ainsi, sans relever d'autres faits

Mis en accusation par une ordonnance du 20 avril 2021, il a été condamné par un arrêt de la cour d'assises du 5 mai 2022, à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle. 5. M.

pénal L. 1er, L. 13, L. 14, R. 10, R. 11-1, R. 232-2°, R. 266-4° du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pépin

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet

dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article L. 162-38 du Code de la sécurité sociale ; qu'un décret n° 88-854 du 28 juillet