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7 490 résultats pour « Lamine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

679aae09e9a46d1f5a76bf02

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VICCI, Commissaire de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant en qualité de Juge de l’exécution Lamiae

Source officielle

Page 40 sur 375

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Annonces BODACC3 377 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Diawara, Mohamed Lamine

SIREN 897852372Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/07/2026

Voir →

Radiations

AOUIOUA, Mohamed, Lamine, AOUIOUA

SIREN 891241242Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAMINÉS MARCHANDS EUROPÉENS - LME

SIREN 568801013Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

08/07/2026

Voir →

Créations

GAYE, Rayan, Anderson, Lamine

SIREN 107142796Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/07/2026

Voir →

Créations

SAIDI, Foued, Lamine

SIREN 106639024Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b4899

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aucune autre constatation n'a été faite sur la pose et le remplacement ou non de la laine de verre par l'expert.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:98

CJUE

13 février 2003

13 février 2003

kanssa käytävä kauppa - Palautustavaroita koskeva järjestelmä - Asetuksen N:o2913/92187artikla - Alun perin sisäisen jalostusmenettelyn jälkeen jälleenvietyjen jalostettujen tuotteiden jälleentuonti - Lain

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665057

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

administratif de Rennes a annulé une décision du Président de l'Université de Bretagne occidentale du 24 octobre 1975 portant répartition des heures d'enseignement dans les sections de celtique et de latin

Source officielle
TJ

Chambre 10

670423058d5cd4a875908119

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DESISTEMENT DU : 01 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lamia

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a30

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... soutenant que des lapins avaient causé des dégâts à sa plantation de salades, a demandé réparation de son dommage à la société de chasse de Kerhat ; que, pour refuser d'ordonner une expertise, la

Source officielle
CC

civ1

613724dacd58014677418e39

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X... a fait l'acquisition d'un tracteur auprès de la Société latine Europe (SLE) à l'époque dirigée par M.

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec510

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

Y... pour le risque de chasse auquel il avait déclaré avoir occasionné cette blessure au cours d'une chasse aux lapins et qui l'avait fait défendre devant le Tribunal correctionnel, a, lorsqu'elle a connu

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Laine, demeurant ..., 3 / de l'union Locale des Syndicats CGT de Caen et de l'Agglomération, dont le siège est ..., 4 / de M. Nicolas Z..., 5 / de M. Michel Q..., 6 / de M.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb9cdc6046d47b32ef8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe4cdc6046d473c6d03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4532b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la Coopérative régionale lainière du centre est (la coopérative), adhérente d'une centrale d'achat dénommée SICA Laine

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4311

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Laine, demeurant lotissement communal "La Bigottière", à Andouille (Mayenne), 8°) Mlle Patricia X..., demeurant "Le Pont de Rochefort", à Andouille (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139123

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

    Minor-Offences proceedings On 4 June 2007 the Labin Minor-Offences Court found the applicant guilty of physically attacking a football judge, one I.R., during a football match in Viškovići

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613530

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

LA SOCIETE COMAL NE PEUT ETRE REGARDEE COMME EXERCANT L'ACTIVITE FIGURANT AU TARIF DES PATENTES TABLEAU C, 3E PARTIE SOUS LA RUBRIQUE INTITULEE "MARCHAND GROSSISTE EXPEDITEUR D'OEUFS, VOLAILLES, LAPINS

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138645

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

administratif de Poitiers a annulé la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil de la communauté de communes a autorisé son président à passer un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Laming

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/05724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUA EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, la SCI FDB 76 a fait assigner en intervention forcée la SAS SPI Quarter Latin

Source officielle