Landry, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la BAI Britanny Ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

Landry B..., demeurant ... à Maurepas (Yvelines), 5 / Mme Rose C..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Le 5 avril 2013, la société Covéa a lancé un appel d'offres en vue de la reprise du contrat de prestations de recouvrement à son échéance du 31 mai 2014. 3.

A au même titre, ainsi qu'à celles de l'association Maison des lanceurs d'alerte qui n'a pas la qualité de partie dans la présente instance.

centre hospitalier soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; il n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur les conditions procédurales applicables au statut de lanceur

C B, tiers à l'opération de police, est fondé à rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat pour risques exceptionnels du fait de l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) au cours de

, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

les fonctionnaires de police ; qu'une jeune fille, identifiée ultérieurement comme étant mineure brandissait une bouteille de whisky en direction des forces de l'ordre ; qu'une autre bouteille était lancée

aboutir à son extradition, le 20 octobre 1990, accordée, après un arrêt de la Cour suprême du Maroc du 8 mars 1990, par un décret du 13 août 1990 suite au mandat d'arrêt international du 23 octobre 1989 lancé

et condamné pour vol de bois au préjudice de son employeur, avait cherché à assouvir une vengeance personnelle particulièrement tenace, à travers les services de police, qu'il n'avait pas hésité à lancer

de sa mère et les déclarations du prévenu bien que celui-ci tente de minimiser la violence des coups portés ; qu'il est par ailleurs établi sans contestation aucune que le prévenu a, le 12 mars 1995, lancé

Il est légitime à bénéficier de la protection des lanceurs d'alerte.

E à raison des faits de harcèlement moral et de la violation du régime des lanceurs d'alerte, et 50 000 euros respectivement à MM.

relative à des pratiques mises en oeuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon

[U] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : WAROUX Loïc

[C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience publique du 06 Juillet 2022 au cours de laquelle

sous le n°722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU, membre de AEDES JURIS, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et par Maître Pierre LANDRY

SNCF RESEAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Pierre LANDRY de