l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Droit danois Dampskibsselskabet AF 1912 - Aktieselskab and Adktieselskabet Dampskibsselskabet Svendborg, venant aux droits de la société Sea Land

2011, la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (le vendeur) a cédé à la société civile d'exploitation agricole du Lairan (l'acquéreur) diverses parcelles de terre en nature de landes

Selon l'ordonnance attaquée, (tribunal judiciaire de Saint-Denis, 25 août 2022), rendue selon la procédure accélérée au fond, après avoir lancé une procédure de passation d'un marché d'appel d'offres ouvert

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2024), à la suite d'un appel d'offre lancé par la société M Publicité, filiale de la Société éditrice du Monde, portant sur la réalisation d'une solution informatique

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

Cette déclaration, à laquelle était joint un courrier de réserves, indiquait notamment : « en retirant un paquet de lames de bois d'un casier. En marchant sur un noeud au sol, M.

on 23 June 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the amount of compensation allegedly due to the applicant following the expropriation of his property, which consisted of a plot of land

#Jaguar Land Rover Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

sur un accord-cadre d’acquisition et de location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d’expertises de logiciels IBM hors MVS, lancée

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition

démontrent à eux seuls que l'estimation était irréaliste ; que c'est donc de manière artificielle et irrégulière que l'appel d'offre a été déclaré infructueux, les conditions dans lesquelles il a été lancé

They jointly owned a plot of arable land, which became subject to expropriation for the purpose of a copper-molybdenum exploitation project implemented by a State-owned company.

#Georg Badeck a další, za přítomnosti Hessische Ministerpräsident a Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.

An expert had carried out an on-site inspection and had established that the land in question had been undeveloped building land and was part of the Ohrid lakeshore strip ( крајбрежен појас на Охридското

After many years looking for a piece of land on which to settle, they found an affordable site at Half Moon Lane, Pepperstock, Bedfordshire.

société HSBC Assurances Vie indiquait ne pouvoir procéder à un quelconque versement en faisant valoir que le contrat d'assurance-vie PAI n° 24802536 n'était pas dénoué et que le contrat d'assurance-vie LAE

Dans le cadre de la rationalisation des achats qui me sont confiés, la situation n'était pas satisfaisante, nous avons lancé une consultation en procédure adaptée en janvier 2004.

An unauthorised camper is defined as “a person for the time being residing in a vehicle on any land forming part of the highway, any other unoccupied land or any occupied land without the owner's consent

V-B7H-V7ET AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles