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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100458

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[H] [W] est décédée le [Date décès 4] 2009, laissant pour lui succéder [R] [W] qui, par décision du juge des tutelles du 16 août 2012, a été placé sous tutelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00518

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[S] [E] est décédé le 15 septembre 2009, en laissant pour lui succéder ses trois fils, MM. [Y], [D] et [O] [E]. [G] [E] est décédé le 18 août 2015, en laissant pour lui succéder son fils, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[D] [V] est décédé le 6 février 2002, en laissant pour lui succéder Mme [X], son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts et bénéficiaire de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100024

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre 2023), [M] [L] est décédé le 8 février 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, [J] [B], et leurs deux enfants, M. [Z] [L] et [R] [L]. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100648

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léopoldo X... et Bruna B... sont décédés les [...] , laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100109

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[J], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [J] est décédé le [Date décès 1] 1975, laissant pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

la consommation et de la répression des fraudes a transmis au procureur de la République un procès-verbal faisant état d'anomalies constatées sur des installations vérifiées par la société BVCTS, laissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101199

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que Micheline Z... est décédée le [...]          , laissant pour lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Z... et Mme Y..., issues de son union avec Jean X..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession ; Sur les premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100341

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

K..., son épouse, sont décédés laissant pour leur succéder leurs trois enfants, F..., C... et W... ; que ce dernier a assigné ses soeurs en annulation des testaments et codicilles de leurs parents ; Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Au vu de l'ensemble de ces éléments, Mme [W] ne démontre pas l'existence de faits laissant présumer une discrimination liée à ses origines et à son état de santé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642491

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Sujétions imprévues - Portée d'une clause contractuelle laissant à la charge du

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a5cd5801467741f7db

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir la représentation de l'intéressé et pour garantir les droits des victimes ; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e08a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Y... ne caractérisaient pas une activité réduite ou occasionnelle au sens de l'article L. 351-20 du Code du travail laissant perdurer l'état de chômage involontaire immédiatement consécutif au licenciement

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be69

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Y... et, par voie de conséquence, le dessaisissement de la Cour, la cour d'appel a affirmé qu'il est constant que le Crédit agricole n'a effectué aucune diligence pendant plus de deux années, laissant

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d033

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

devant le Tribunal et n'avait déposé aucun mémoire en défense ; que le Tribunal a donc invoqué d'office les moyens pris de ce que la déclaration de créance faite par l'exposant pour son montant nominal laissait

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d695

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

laquelle vient la société Elyo, a assigné La Poste en paiement des chèques et en dommages-intérêts ; Attendu que la société Elyo fait grief à l'arrêt d'avoir procédé à un partage de responsabilité laissant

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c03

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'appel a volé le principe de la communauté des meubles et acquêts, selon le régime légal antérieur à la loi du 13 juillet 1965, applicable en l'espèce et l'article 1401 du Code civil ; 3 / qu'en laissant

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd5801467741572a

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

raison des garanties de sérieux et de contrôles données par la Best Western international qu'elle avait inclus dans son programme certains établissements affiliés figurant dans les brochures ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02466

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

même s'il soutenait que ces propos ne s'adressaient pas à elle ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, qui mettaient en évidence une situation laissant

Source officielle

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