volonté de confirmer la donation consentie à son épouse - donation qui portait non pas, comme la cour l'a retenu à tort, sur la quotité disponible de droit commun mais sur la quotité disponible la plus large

passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large

limitée dont les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif distinct du mandat social ; qu'en règle générale, les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts qui les prévoient les plus larges

J... de lui rembourser la dette en résultant, ne se rattachait pas directement à la constitution et à la gestion familiale de la société Degas et plus largement du groupe de sociétés créé par la famille

procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 545 et 701 du code civil ; 3°/ qu'en retenant qu'il ressortait du procès-verbal du 5 octobre 2015 que la servitude de passage de deux mètres de large

verbal des consentements ; qu'en retenant que ne pouvaient être prises en compte que les commandes « représentées par la preuve d'un accord bilatéral, issue du contrat écrit », « cette condition étant largement

entre le prix de mise en vente de l'immeuble et le montant de l'échéance du 15 août 2008 et qu'il n'existait pas de raisons de douter que les emprunteurs pourraient revendre le bien pour une somme largement

"aux motifs que la Cour constate que le 21 novembre et le 27 novembre 2004, des heurts ont opposé à La Ricamarie des personnes appartenant à des communautés différentes pour des raisons restées largement

AGJF pour un montant de 432 807 francs ; qu'il est donc établi que si les opérations critiquées dans la prévention ne sont pas les causes exclusives des difficultés de l'entreprise, elles y ont très largement

de son action civile ; "aux motifs qu'il résulte effectivement des éléments du dossier et de l'audition par le juge d'instruction de témoins, dont le trésorier que Ledit jouissait d'une autonomie large

moyen péremptoire du mémoire d'Antonio X... faisant valoir que son maintien en détention n'était plus nécessaire, dès lors, notamment, que les obligations du contrôle judiciaire étaient en l'espèce "largement

des exploitants agricoles doit il être entendu au sens strict comme correspondant au jour précis où il atteint cet âge de sorte que la prorogation du bail s'achève ce même jour , ou, dans un sens plus large

X... bénéficiait de par sa qualité de directeur général d'une réelle autonomie quant aux décisions à prendre pour redresser une situation compromise et d'un pouvoir de responsabilité large en matière de

dont il est resté propriétaire, et qui s'abstient de rechercher si l'huissier de justice, qui s'était contenté d'interroger le commissaire de police de Lorient, n'aurait pas dû y poursuivre de plus larges

sécurité sociale ; qu'en admettant les conclusions en défense de la caisse dont elle a constaté qu'elles avaient été produites plus de trois ans après l'enregistrement au greffe de l'acte d'appel, soit largement

par la SCI Clodeleva reposait sur le non-paiement, non seulement des travaux prévus au contrat, et partiellement exécutés, mais surtout des travaux supplémentaires commandés par les acquéreurs et largement

A..., a reçu délégation de pouvoirs ; qu'il était soutenu par les conclusions de la société que, par cette décision du 23 août 1988, les pouvoirs les plus larges prévus par la loi lui avaient été délégués

paiement de un francs de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, la notoriété d'un nom patronymique faisant l'objet d'une utilisation à usage commercial doit être appréciée par rapport à un large