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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd642
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officielleChambre 6/Section 4
6708152889f19e8c50f836f8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal de l’affaire enrôlée sous le numéro RG 23/9973 du fait du parfait désistement d’action de la SOCIETE GENERALE ; Laissons
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007698070
17 décembre 1986
17 décembre 1986
X... d'une licence exploitée par Mme Y... à Laon ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée par M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af0da31367c908eb507
13 janvier 2023
13 janvier 2023
***************************************** N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUSS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
***************************************** N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
***************************************** N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7223
4 avril 2024
4 avril 2024
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
11 avril 2001
DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 29 JUIN 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85566
11 avril 2001
11 avril 2001
DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 29 JUIN 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA
Source officielle8ème chambre
DTA_2407123_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par cette requête, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Laon a refusé sa demande de permis de visite.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501168_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Laon pour une durée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302494_20230804
4 août 2023
4 août 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 mai 2023, par laquelle la cheffe d'établissement du lycée Paul Claudel de Laon
Source officielleJLD Hospitalisation
69d02ed5cdc6046d4707e3df
1 avril 2026
1 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officielleJLD Hospitalisation
69d561f7cdc6046d477143fc
7 avril 2026
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officielleJLD Hospitalisation
69d561f9cdc6046d47714443
7 avril 2026
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officielleJLD Hospitalisation
69d561fccdc6046d4771445a
7 avril 2026
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officielleJLD Hospitalisation
69d56201cdc6046d477144d0
7 avril 2026
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officielleJLD Hospitalisation
69d56203cdc6046d47714517
7 avril 2026
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officielleJLD Hospitalisation
6966acaecdc6046d472ebf50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Source officiellePage 40 sur 1385
LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON
20/05/2026
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Lasson, Damien, André, Robert
17/05/2026
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CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin
Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/05/2026
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LASSON, Quentin, France, LASSON
21/04/2026
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LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.
20/02/2026
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