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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
Laurent Y... des parcelles appartenant à M.
Chambre Sociale-1ère sect
659f97b83328fa00087a25fe
10 janvier 2024
REQUETE : Organisme URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279270
2 août 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A...B.... 1.
Chambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a7b
18 avril 2024
TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE Madame [R] [F] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurent TAFFOU de la
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454817.20230321
21 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et de M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175678
29 juillet 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle et à la SCP Boré, Salve de
3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d4442617
17 mai 2022
LAURENT LAURENT LAMOLLE, S.C.P. SANTRAILLE-SANTRAILLE, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ EOS CONTENTIA, S.A.
11ème civ. S4
69780ad1cdc6046d47d09923
8 janvier 2026
n° 568 501 415 Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Typhaine ELSAESSER, substituant Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb73c
9 janvier 2025
de nationalité Française Profession : Chauffeur de taxi 5 rue du Moulin à Vent - 28210 SAINT LAURENT LA GATINE représenté par Me Fanny CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DÉBATS
CTX PROTECTION SOCIALE
67e5c124f30a86ff1328c7c9
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2
67e5c128f30a86ff1328c92b
HYPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur
67e5c12af30a86ff1328c974
[E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat
67e5c12cf30a86ff1328c9a2
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME
Service des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEURS La SARL LAURENT LAINE ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats
ECLI:FR:CCASS:2022:C300245
9 mars 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations de Me Laurent Goldman, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins du soleil, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et
cr
613725e5cd58014677421601
29 novembre 2000
le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats
Rétention Administrative
64c0b8eca67f3dd969e54fa9
3 juillet 2023
APPELANT Monsieur [N] [D] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de [M
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES S.C.A.
63465916c024d1adffef74a2
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [D] né le 04 Août 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat
Cabinet 5
69737441cdc6046d476b33e9
9 janvier 2026
AFFAIRE [S] [R] épouse [U] C/ [S] [R] DEMANDEUR Madame [S] [R] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frégiste NIAT, avocat
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