Il se réfère en outre à la grève des avocats du barreau d’Athènes qui s’étala sporadiquement du 23 janvier 1989 au 30 juin 1994, événement qui échappe au contrôle des tribunaux.

Le Gouvernement se réfère en outre à la grève des avocats du barreau d'Athènes qui s'étala sporadiquement du 23 janvier 1989 au 30 juin 1994, événement qui échappe au contrôle des tribunaux.

Le Gouvernement se réfère en outre à la grève des avocats du barreau d'Athènes qui s'étala sporadiquement du 23 janvier 1989 au 30 juin 1994, événement qui échappe au contrôle des tribunaux.

Il se réfère en outre à la grève des avocats du barreau d'Athènes qui s'étala sporadiquement du 23 janvier 1989 au 30 juin 1994, événement qui avait provoqué un encombrement du rôle des tribunaux.

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

, ainsi qu’à d’autres participants de la manifestation susmentionnée, la sanction de privation des moyens de communication pendant un mois, en estimant que l’acte qu’ils avaient commis lors de cet événement

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN

Les événements qui ont amené les requérants à abandonner leurs biens et leur domicile ont eu lieu en juin 1992.

nécessité de prendre des précautions aux fins de la protection de la vie des autres soldats ou de la sienne propre, reprocher à ses supérieurs de n’avoir pas fait davantage pour prévenir pareils événements

la consommation, les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées devant le tribunal dans les deux ans de l’événement

secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, avenue des Evens

représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de la SCP DRAPEAU & BONHOMME, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Pascale LEAL, sa collaboratrice (bénéficie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

de LILLE Mme [P] [X] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie

barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie

En vue de cet évènement, ils avaient notamment loué la salle, engagé l’intervenant et informé la presse par courrier électronique.

litigieux peut se lire comme suit   : «   Pour Medya TV, Osman Öcalan, l'un des responsables du PKK, a analysé l'assassinat de Gaffar Okan, directeur de la sûreté de Diyarbakır, et les événements

24 janvier 2001, M e Bayraktar adressa un courrier à chacune des requérantes les informant qu’il avait été désigné par leur famille pour les représenter dans le cadre de la procédure relative aux évènements

Le témoignage d’une personne qui connaissait la requérante et l’accusé n’apporta pas d’éclaircissements sur les événements du 19 juillet 1999. 31.