Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. E..., L..., I... omez, Léonnet, conseillers, M. F..., Mme D..., M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

assurés auprès des compagnies Axa assurances et Axa France IARD ; que le lot "étanchéité "a été confié à la société Ondoid, depuis lors en liquidation judiciaire, avec la société civile professionnelle Loyen-Silvestri

CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorène DERHY Me Agathe CORDELIER M [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02360 - N° Portalis

X se disant [Z] [J] né le 20 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité indienne Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

L'arrêté de permis de construire du 11 août 2023 a été transféré à la SAS Le Clos de Lorenne par un arrêté du 6 novembre 2024.

. ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le Département de la Moselle, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande la mise à la charge

DEFENDEUR (S) : Société ENTREPRISE [S] [Adresse 3] 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 348 004 060 REPRESENTANT(S) : Me NOTHUMB Yann, membre de la SCP Yann NOTHUMB – Edith PEMPTROIT, Avocat au Barreau de LORIENT