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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 331 résultats pour « MARTIN Pierre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L374-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 331-2 est ainsi rédigé :

Article R1413-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24

Code de la santé publique

Les articles R. 1413-60 à R. 1413-63 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D274-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 212-19 est ainsi rédigé :

Article R771-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10

Code de la consommation

Les articles R. 711-1 et R. 712-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 45

Code pénitentiaire

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 324-1 est ainsi rédigé :

Article R*154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 98

Code de la sécurité intérieure

. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R*764-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 24

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L374-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :

Article R720-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44

Code du patrimoine

Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D720-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43

Code du patrimoine

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L374-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 330-1 est ainsi rédigé :

Article A422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40

Code du sport

-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :

Article R532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R1441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85

Code de la santé publique

Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D374-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 60

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.

Article 16

—

En application du I de l'article L. 526-22 du code monétaire et financier, tout établissement assujetti ayant son siège social sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 05

Code de l'éducation

Pour son application en Martinique, l'article L. 533-2 est ainsi rédigé : “ Art. L. 533-2.

Article D781-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Code rural (nouveau)

Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations définies aux articles D. 732-154-1 à D. 732-154-3 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Article 18

—

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions des articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptées : 1° La référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur

Article L525-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03

Code monétaire et financier

. – Lorsqu'un établissement de monnaie électronique ayant son siège social sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin souhaite recourir à une ou plusieurs personnes

Page 40 · 4 331 résultats

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