A la suite de la remise en mains propres par la SCCV Veneux-les-Sablons Noyer, le 25 mars 2022, des documents demandés, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a pris, le 14 juin 2022, un arrêté par lequel

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 2021), Mme [X] a été engagée le 5 juillet 1999 en qualité d'agent de service par la société La Mouette propreté.

jugement de la juridiction de proximité de COGNAC, en date du 3 avril 2017, qui pour excès de vitesse l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai

                                              , 2°/ à la société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

Par requête enregistrée le 20 mars 2026, l'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès-qualités de tuteur aux biens de [G] [W] épouse [F] a saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete d'une

Le 7 mars 2017, une altercation l'a opposé à un chauffeur, salarié d'une autre entreprise.

eau de mer du compartiment moteur.

Evolution par la suite en mars 2017 récidive de cruralgie.

Marie-Paule, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean Z..., condamné définitivement pour homicides

Le véhicule s'est mis en mode dégradé, avec allumage du voyant moteur.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [B] (ci-après dénommé Monsieur [B]) a fait l’acquisition d’un véhicule de marque FORD, modèle G.C-Max, immatriculé [Immatriculation 1].

du 24 avril 2008 au 10 mai 2011 et IV C du 11 mai 2011 au 23 décembre 2011 et avoir condamné la SARL Val'Gare à lui payer, par voie de conséquence, les sommes de 112 440,24 euros et 11 244,02 euros à

de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l'arrêté rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société par actions simplifiée

Le 20 mai 2024, soit quatre jours après la remise du véhicule, celui-ci est tombé en panne et a dû être immobilisé dans un garage. Un diagnostic a révélé une panne affectant le moteur.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 10 mai 2023, la commune de Quiery-la-Motte, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Par acte du 5 mai 2020, [A] [I] a assigné la sci Les Mouettes devant le tribunal de grande instance de Saintes.

LE MOTEUR C/ G.A.E.C. DE [Adresse 7] S.A.R.L. CONTE S.A.

Par dernières conclusions notifiées le 7 mars 2022 et signifiées le 15 mars 2022 à la partie non constituée, M.

le 2 décembre 2016 et le 24 mars 2017, puis de la période comprise entre le 25 mars 2017 et le 15 octobre 2018.

Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ..., "Le Grand Prado", 13008 Marseille, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt n°93021515 rendu le 30 mai