Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Abdollahi Mandolkani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a retiré son autorisation d'occupation d'un poste à flot dans le port de la Madrague

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; Monsieur CARBONELL, Substitut Général, en ses réquisitions.

N DOSSIER n 08 / 00691 ARRÊT DU 11 décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Madame X, pour le syndicat CGT E/O, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vallée par ITM Entreprises et Madame Letellier

Société Market Bridge Capital et de Madame A — 300 000 € 1 blâme

Pessac a refusé de délivrer un permis de construire à la société COGEDIM Aquitaine Pays Basque pour la construction d'un ensemble résidentiel de 29 logements en R+2 sur un terrain situé 1-3 avenue de Madran

Alain Y..., demeurant La Fontaine aux Mâles, 41320 Maray, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., La demanderesse

Le présent arrêt a été rendu en application de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale et signé par Monsieur le Président SAINT-MACARY et par Madame GAILLARD, greffière, présents lors

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

Monsieur X, intervenant au nom et pour le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2018, à la suite du refus