FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2005), que le 5 mai

libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'affaire a été instruite, plaidée et jugée lors des audiences de la cour d'appel des 16 décembre 1998, 21 janvier 1999, 17 mars

X... en qualité de liquidateur ; que, le 12 novembre 1993, la CRCAM du Gard a déclaré une créance en faisant référence à l'existence d'une convention de fonds de roulement garantie par une cession de

(de Rumigny) en date du 16 mai 1988, faisant état d'un hématome intramusculaire entraînant une incapacité de travail de dix jours ; que Francis Z... nie avoir lui-même volontairement exercé des violences

(Alpes-maritimes), 7 / Mme Marie H..., épouse L..., demeurant ... le Gilardi à Nice (Alpes-maritimes), 8 / M.

[U] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-16.833 contre le jugement rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (4e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant au garde

caravanes, mais concerne tout stationnement de caravanes ou installation de tentes, ce qui exclut la pratique, même isolée, du camping ou du caravaning ; que, par ailleurs, si Guy X... a déposé en mairie

X... était consécutive à la cessation d'activité de la boutique de location et vente de vidéocassettes exploitées par la société Vidéo gammes services le 31 mai 1994, le contrat de location-gérance qui

Par lettre du 20 mars 2019, la société Dedienne santé a annoncé à M.

José Y... avait utilisé le véhicule du 19 au 23 juin, et lui avait demandé de l'acheminer à Paris, au point de rendez-vous fixé à la gare du Nord.

renseignée sur ses droits au titre du complément de libre choix du mode de garde, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'indemnisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que la Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, 1er juillet

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 3 mars

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle M.

II (la SCI) ; que le 30 mars 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, (la banque) a consenti à la SCI un prêt remboursable

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 2002. # Eila Päivikki Maaheimo. # Demande de décision préjudicielle: Tarkastuslautakunta - Finlande. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle M.