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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 23 Octobre 2007 No de rôle : 07 / 00761 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 27 MARS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201339_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 29 mars 2022, complétée par un courrier enregistré le 6 avril 2022, M.
Source officielleRéférés
69f18483cdc6046d47ebc721
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00317 DEMANDEUR SAS
Source officielleService des Criées
6876aff0e74401da7f35c781
1 juillet 2025
1 juillet 2025
non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française, [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX
Source officiellecomm
613723d1cd5801467740e8bf
28 mai 2002
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valentin-Leroy, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206346_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206348_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge et
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405486_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
23 juillet 2014
le siège est 34 rue de Reuilly, à Paris (75012), représentée par son président en exercice ; la société demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 406 T du 12 mai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, la société L'immobilière Leroy Merlin France (SA), représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e6e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., demeurant ... aux Cerfs, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
commercial de l’enseigne Leroy Merlin ainsi que ses parkings.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db47
27 avril 2023
27 avril 2023
[E] et Mme [Y] ont formé un pourvoi, lequel a été rejeté suivant arrêt du 18 mai 2022 de la Cour de cassation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS CAMPING LA SIRENE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Maître Marie-Pierre
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
20 avril 2022
, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215180_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022 et un mémoire du 5 mai 2023, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
5 décembre 2013
nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial du Var accordant à la société Leroy
Source officiellePage 40 sur 605