Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, et un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Tourville-la-Rivière, agissant par sa maire et représentée par Me

Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles

Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles

Le 14 juillet 2022, le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier.

commercial Terr'Océan au lieudit Bodeveno, la décision du 20 mai 2020 de rejet de leur recours gracieux ainsi que l'arrêté de ce maire du 4 août 2023 portant permis d'aménager modificatif n° 1 ; 3°)

Par un jugement n° 2000639 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 mai 2023 à 9 heures 30.

Le 31 mars 2015, une proposition de rectification relative à la période allant du 1er janvier 2012 au 31 août 2014 a été notifiée à la société.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par un arrêt n° 20BX03768 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne demande l’annulation que du seul arrêté du 30 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Bénéjacq alors même que cet arrêté est

2022 du maire rejetant leur recours gracieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées le 11 juin 2024 et le 12 juin 2024, M.

Par une décision du 16 avril 2019, le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M.