assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

- demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai

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DOSSIER N 02/01447 ARRÊT DU 13 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 13 MAI

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19891 Décisions déférées à la Cour : .Arrêt du 18 Septembre 2008 -Cour d'Appel de PARIS - 15e Chambre section B - RG n° 07/14298 .Jugement du 24 Mai

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Véronique Marie-Claire Josèphe C...épouse X...

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure SAMMUT, avocats au barreau de NICE Syndicat

AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/04923 SAS VERLINGUE SAS GANI C/ [P] [N] [T] [H] épouse [X] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MART

Julien P, à Mme Marie-Claude T, à M. Jean-Joseph U, à Mme Laurence A, à M. Pierre X, à Mme Régine B, à M. Henri E, à Mme Nicole K, à M. Pierre S, à Mme Marie-Christine C, à M.

ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 15 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 Mars 2007 No de rôle : 06 / 01077 S / appel

Sur saisine en date du 25 mai 2018 des consorts [G], la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, par jugement du 8 mars 2019 allouait une somme de 9000 € à chacune des parties civiles au

DUNAC, plaidante, avocate au barreau de NICE, Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 280 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHW ALC Arrêt rendu le dix-huit mai deux mille vingt

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars

PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : TRANS LAC 40 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [G], absente, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [C], [H], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence