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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372110cd580146773f0aed
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Pierre Z..., délégué mineur sortant de la SNEA (P), Boussens, Saint-Martory (Haute-Garonne), 3°) de M. Bruno C..., directeur de la SNEAP, Boussens, Saint-Martory (Haute-Garonne), 4°) de M.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6e6
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Martial A..., demeurant ... (Essonne), 2°/ de M. André Y..., demeurant Villa 35 Le Mas des Romarins, Chemin des Tuilières à Fontenay-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de M. X...
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee667
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Martial Y..., demeurant place de l'Hôtel de ville à Craon (Mayenne), défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba3
16 mars 1988
16 mars 1988
conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1384, alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Jean E... frappa à l'aide d'un marteau
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400dec
3 décembre 1996
3 décembre 1996
saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'heures d'amplitude rémunérant le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier, de primes d'outillage et de primes de manipulation d'un marteau-piqueur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [F], [T], [E], [H], [A] et [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00759
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Ambrophil et Cegeserv, de la SCP Spinosi, avocat de la société Martiniquaise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10650
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01072
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC005728700
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le 26 février 1982, le procureur général près la cour martiale inculpa le requérant pour complicité de meurtre d’un autre militant de l’organisation, et le dossier fut incorporé dans le procès ouvert à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101721_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la région Grand Est n'établit pas qu'il a menacé un de ses collègues de le frapper avec un marteau.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC000893704
22 septembre 2009
22 septembre 2009
On 22 May 1987 the Ankara Martial Law Court convicted the applicant. On 19 June 1991 the applicant was released pending his appeal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003023996
9 avril 1997
9 avril 1997
The Convening Officer, by order dated 25 May 1995, convened a district court-martial to try the applicant on the charges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC001077002
26 mai 2005
26 mai 2005
The Ankara Martial Law Court ( sıkıyönetim mahkemesi ) ordered the applicant's detention on remand on 7 and 9 April, and 15 June 1982.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003140096
9 avril 1997
9 avril 1997
On 19 July 1995 the court- martial, sitting in Germany, found the applicant guilty and fined him £150.00.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d75e
10 juillet 2002
10 juillet 2002
"sauf à retenir à l'encontre de Michel X... des circonstances aggravantes de minorité de la victime et de personne ayant autorité pour les crimes de viols commis respectivement sur les personnes de Martial
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf0fe0b6b43000800d7ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le tableau n° 42 prévoit notamment dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie l'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques (3°).
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Les faits dénoncés par Pascal D... sont attestés par Florence E..., secrétaire de l'entreprise, s'agissant de l'épisode des violences avec le marteau.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
concessionnaire ; - le préjudice subi au titre du manquement de la SYCIM lié au défaut d'entretien et de maintenance des ouvrages correspond au montant des frais qui ont dû être engagés par la société Maribay
Source officiellePage 40 sur 219