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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2203294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2203053_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de Me Boulanger, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400416_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400946_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2300004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Me Massé, substituant Me Roussel, représentant M. A.
Source officielleChambre 2
DTA_2300224_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 17
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
Source officielleETRANGERS
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15 avril 2024
15 avril 2024
centre de rétention de : [U] se disant [L] [C] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 01 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
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31 janvier 2017
31 janvier 2017
né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier
Source officiellecr
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3 novembre 1993
3 novembre 1993
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC
Source officielleProcédures collectives
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL ISTANBUL MADINA MEAT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [K], commissaire de justice à [Localité
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ee2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [L] [J] [Z] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506219_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2601443_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Drouet, président, - et les observations de Me Massin-Trachez, avocate, pour M. A....
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:112
4 mars 2010
4 mars 2010
Direttiva 95/59/KE - Taxxi oħra għajr it-taxxi fuq id-dħul mill-bejgħ li jolqtu l-konsum tat-tabakk manifatturat - Artikolu 9(1) - Libertà li biha l-manifatturi u l-importaturi jistabbilixxu l-prezzijiet massimi
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:10
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Ambiente – Omologazione dei veicoli a motore – Regolamento (UE) 2016/646 – Emissioni dai veicoli passeggeri e commerciali leggeri (EUR6) – Fissazione, per le emissioni di ossidi di azoto, dei valori massimi
Source officielleSociale B salle 3
69fc2607cdc6046d47e21c43
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] avait été engagé en qualité de «chauffeur- livreur magasinier» et que son lieu de travail était expressément fixé au siège de l'entreprise.
Source officiellePage 40 sur 373