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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0612JUD005313809
12 juin 2018
12 juin 2018
Struck out of the list (Article 37-1-b - Matter resolved)
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD004153813
29 juin 2021
29 juin 2021
The Government further submitted that the matter had been resolved within the meaning of Article 37 § 1 (b) of the Convention and the further examination of the case was no longer justified.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71b
19 juin 1973
19 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE NGUYEN MANH X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201569
7 décembre 2017
7 décembre 2017
/ Mme Joëlle B..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Lydia B..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Marthe
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409884
10 mai 2000
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
4 février 2016
TECHNOLOGIES-MT de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA MATIS TECHNOLOGIES-MT aux entiers dépens.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109988
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Supermarché Match au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Supermarchés Match soutient que la végétalisation du site et l'insertion paysagère et architecturale du projet sont insuffisantes.
Source officielleChambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaec
21 août 2024
21 août 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège social.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb29
23 mai 1989
23 mai 1989
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Neobat Plus, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Matex
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24b
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Partie perdante, la société SUPERMARCHÉS MATCH NORD sera déboutée de sa demande présentée sur le même fondement.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007791369
18 mars 1992
18 mars 1992
Phan Manh X... un permis de construire et, d'autre part, condamné la commune requérante à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432332_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Call Masther a son siège social au Cannet dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle20e chambre
650d319871dfcd8318201638
25 août 2023
25 août 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6R Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE
Source officielle20e chambre
650d319871dfcd831820163c
25 août 2023
25 août 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAA Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501518_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Sidibe, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501715_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Galmot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305344_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305435_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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