2023 N° 2023/ 62 RG 19/00160 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSHB SAS MAIN SECURITE C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sandrine MATHIEU

G-DI HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG

OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes

Par requête reçue au greffe le 28 septembre 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de diverses indemnités.

[O] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10Avril 2026 à : SCP [C] ET [H] [R] SELARL AXE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Monsieur [K] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand de différentes demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Il a demandé au conseil de prud'hommes, à titre subsidiaire, de déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur la compétence du conseil de prud'hommes Il doit être rappelé qu'aux termes de l'article L'1411-1 du code du travail, «'le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui

Sur la compétence du conseil de prud'hommes Il doit être rappelé qu'aux termes de l'article L'1411-1 du code du travail, «'le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/ 00474 ARRÊT DU 06 Décembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Aurélie X... ...

Par jugement en date du 10 février 2022, notifié le 7 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Melun, en formation paritaire, a : - débouté M.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 24 OCTOBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG 11/01000) rendue par le Conseil de Prud'hommes

BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 novembre 2010 N° de rôle : 10/01412 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 20 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01582 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

licenciement prononcé le 2 novembre 2012, trouve sa cause dans le harcèlement moral dont elle se dit victime ; que dans le dernier état de ses demandes devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

[B], son gérant et représentée par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame [N] [G] née le [Date naissance 2]