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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516002_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520170_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522934_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601002_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602870_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603577_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603619_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300437_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Gerard Marchant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'administration, sur la base d'une seule opération, consistant en la cession, après travaux, d'un bien immobilier deux années après son acquisition, pour retenir qu'elle aurait exercé l'activité de marchand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ayant constaté au cours du contrôle que la société requérante se livrait à une activité de marchand de biens, l'administration l'a assujettie aux impôts commerciaux et lui a notifiée, par une proposition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101619_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, ainsi que celles de Me Duverneuil , représentant le centre hospitalier Gérard Marchant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle soutient que : - le terrain qu’elle a acquis en 2008 en sa qualité de marchande de bien pouvait faire l’objet d’une provision pour dépréciation, alors même qu’il a été comptabilisé par erreur comme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410409_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Pierre Conseil Foncier exerce l’activité de marchand de biens, lotisseur et promoteur immobilier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C n'a pas invoqué de moyen tiré de ce que le déficit résultant de son activité de marchand de biens aurait dû être imputé sur le revenu global de l'année 2012.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2224119_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'administration a, en l'espèce, estimé que la société requérante devait être regardée comme exerçant une activité de marchand de biens et s'est ainsi bornée à tirer les conséquences, au plan fiscal, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2025997_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
être regardé comme le gérant de fait de la SAS Atlantic Fiduciaire ; - il a par ailleurs facturé à cette société, par l'intermédiaire de la SARL Arès Développement, qui exerçait une activité de marchand
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2025 et 12 novembre 2025, la SAS Besnier Aménagement, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106896_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant
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