celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Messier Partners LLC (la société Messier) a, sur le fondement d'un contrat conclu par elle avec la société Maurel

Le transporteur et la société GRANDS MOULINS MAUREL ont relevé appel du jugement les 6 juin 2005 et 14 décembre 2006.

314-1 du code pénal ; Attendu que, selon ce texte, l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice

Marcel C..., décédé, 3 / de M. Paul C..., demeurant ..., 4 / de M.

pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Maubrey

social est Poligon Industriel Can X... n° 1-2, PO box n° 5, Conovelles (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Martel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse

Marcel X..., a demandé la résolution de la vente pour non-paiement de la partie du prix payable au comptant, aucun prêt n'ayant été consenti par M.

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E... et Bernadette Z... du chef d'homicide

Marcel T... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M. Mario Rui U...

anonyme non cotée en bourse Compagnie de participations commerciales industrielles et financières Pacifico (société Pacifico), société holding détenant des titres de la société anonyme Etablissements Maurel

juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : Mme [M] [R] née le 15 décembre 1943 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL

[F] a été engagé en qualité de superviseur hygiène, sécurité, environnement (HSE) par la société Seaowl Energy Services (l'employeur) et affecté auprès d'une société Maurel & Prom située au Gabon selon

.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2016), que, par acte authentique du 7 juillet 2003, Maurice

Marcel Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodira par le groupe Maurin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, la commune du Rouret, représentée par Me Fiorentino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du