°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du 14 décembre 2022 par Messsieurs

Par ordonnance du 25 octobre 2023, le conseiller de la mise en état, saisi par Messieurs [T] et [U] [S] d'une demande de radiation de l'instance d'appel en raison du non-paiement par Madame [B] [S] veuve

Messieurs Cédric X..., Joël X... et Sébastien X... ont formé contredit.

Par la suite, Messieurs Michel et Christophe Y... ont fait assigner en référé le 15 mars 2016 Monsieur Roland X... devant le président du tribunal de grande instance de La Rochelle, aux fins d'obtenir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Messieurs Francis et Jean-Paul X... sont redevables envers l'indivision successorale pour la période 1976-1989 d'indemnités

Débouter Messieurs [T] de leur appel, demandes, fins et conclusions.

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 FAITS ET PROCEDURES En demande, Messieurs

Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à tous les dépens.

Vu l’assignation délivrée le 4 mai 2023 à la requête de messieurs [T] et [L] [B] à l’encontre de madame [O] [H] aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 15 juin 2023, [...]

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement coque nue à la société Montana Cruise & Ferries AS, qui l'a frété à la société Meltem

En conséquence il ne saurait être accédé à la demande tendant à voir dire et juger que les fonds de Messieurs [C] et [D] et de la commune bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage.

C... de sa demande, Reçoit Messieurs X... D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...

809 du Nouveau Code de Procédure Civile, la SARL KAWAX INTERACTIVE a, par actes séparés du 16 août 2001,fait assigner en référé par-devant le Président du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT Messieurs

PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, DECLARE recevable la demande de Messieurs Guy Y... et Luc X...

Monsieur Y... en qualité de secrétaire du CHSCT ALOG de l'EVEN PMP, et de Monsieur Z... en qualité de membre de ce CHSCT et, d'autre part, la demande de réunion extraordinaire du 18 novembre 2009 de Messieurs

Vu le contredit formé le 1er avril 2011 par Madame Z... aux fins de voir dire que le tribunal d'instance de BASTIA est compétent pour statuer sur ses demandes, de voir condamner Messieurs Jean-Paul et

Il y a donc lieu de débouter Madame [N] [C] agissant au compte et en qualité de représentant légal des mineurs Messieurs [B] [I] [U] et [R] [I] [U] de ce chef de demande.

[Y] [G] veuve [Z] est décédée le [Date décès 4] 2018 laissant pour lui succéder ses deux fils, Messieurs [X] [Z] et [C] [Z]. *** Par ordonnance en la forme des référés rendue le 29 juin 2018, Maître

DEDALE ASSURANCES & CONSEILS, et Messieurs [O] et [B] en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Les convocations adressées à Messieurs [I] [G] et [J] [G] ont été retournées au greffe avec les mentions : « défaut d’accès ou d’adressage », « destinataire inconnu à l’adresse ».