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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d40

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6e

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3e

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb9

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fde

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92025

Appel

16 février 2015

16 février 2015

A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92159

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215f

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b1

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11b

Appel

27 février 2012

27 février 2012

général, --- = = oO § Oo = =--- Les affaires ont été fixées à l'audience de plaidoirie du 16 février 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa51

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-161419

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

23/09/2014 28493/11 Blaže LAZEV AND 4 OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 12666/07+ Blagoja MARKOVSKI AND 7 OTHER APPLICATIONS 17/06/2014 9961/05+ MAVKOV AND 5 OTHER APPLICATIONS 04/03/2014 3723/12 Dimitar MICOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91068

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91071

Appel

3 février 2014

3 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf16

Appel

13 février 2009

13 février 2009

Correctionnel de LIMOGES en date du 31 Octobre 2008 ; -- = = = oO § Oo = = =-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Robert JAOUEN CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

A l'audience de plaidoirie du 14 Mars 2007, en Chambre du Conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Mme Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d623

Appel

7 février 2011

7 février 2011

A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle

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