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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd9f3d106d23334a001124e
24 octobre 2019
16/05221 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RDJA AFFAIRE : [F] [W] C/ SAS CASINO FRANCE DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale
63007971521ab1c563ce0a03
5 juillet 2022
[E] a saisi, par requête du 1er octobre 2007, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion qui a, par jugement du 8 octobre 2014, déclaré l'action de M.
9e Chambre C
61629868201c88caf8c4e152
7 juin 2013
Le jugement sera confirmé en ce que le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent.
PREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5eaa
7 juillet 2025
Elle affirme que la preuve n'est pas rapportée par Me [D] d'un mandat même verbal qu'elle lui aurait confié pour engager une procédure prud'homale, qu'il est en réalité un ami de son conjoint M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926
15 mai 2014
a privé sa décision de tout motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le conseil des prud'hommes qui fait état de la prise en compte du montant réel de la rémunération
CHAMBRE SOCIALE A
60347bd5cb7f7369c4ca93f0
30 novembre 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02230 société MALHERBE RHONE ALPES C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Mars
61372134cd580146773f1d87
9 mai 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDGM dont le siège est 1, rue leva prolongée, Oyonnax (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1987 par le conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01809
29 septembre 2010
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 19 février 2007 ; qu'une autorisation de licenciement pour motif économique a été donnée par
CHAMBRE SOCIALE C
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01701 [F] [V] C/ SAS AREVA NP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Février 2010 RG :
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : 09/04207 SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2009 RG : F 08/00281
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83a
16 novembre 2011
Y..., décédé, Melle Natacha Y..., fille et héritière de M Michel Y..., décédé ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE dans
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02664
12 décembre 2012
Michel X... a saisi le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail à l'initiative du GIE ; que le 10 juin 2008, M.
6253cb27bd3db21cbdd8cf36
25 novembre 2008
de Saint-Pierre de la Réunion dans une affaire l'opposant à Monsieur Michel X
6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78c
28 juin 2016
de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01086 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR & ASSOCIES SCP BAUER MICHELE Copies certifiées conformes délivrées à :
Chambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09459
3 octobre 2024
Par jugement rendu le 25 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a débouté tant la salariée que le syndicat de leurs demandes, et a condamné Mme [M] [W] aux dépens.
civ2
61372101cd580146773f034d
5 octobre 1989
Michel, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 6°) de M. D... Daniel, demeurant ... (Seine maritime), 7°) de M. F... André, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 8°) de M. H...
61372374cd5801467740a01d
1 décembre 1999
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.
6137222ecd580146773fae1c
9 mars 1994
Michel Maurice, commissaire à l'exécution de plan de la SARL "Le Castel", demeurant 24, rue du Bois des Nèfles à Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 / AGS sis ASSEDIC, dont le siège est ... à Saint-Denis-de-la-Réunion
6 SS
CETAT:CETATEXT000007702914
7 novembre 1986
Michel X..., - les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8d
2 octobre 2018
Le 1er juillet 2013, Madame Michèle Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny aux fins de condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaires
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