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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606888_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il n’est pas contesté que son dossier de demande était complet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice 300 Boulevard Michelet
Source officiellecr
61372601cd58014677422391
15 mars 2000
15 mars 2000
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Arielle
Source officielleChambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb99
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Or, l'EARL PLAISANCE ne rapporte aucune preuve ni aucun commencement de preuve du fait qu'elle ait contesté, à quelque moment de la procédure, la créance litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601363_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b686c91e3bdd7a88d86c
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 3], représenté par Me Benjamin JAMI , avocat au barreau de Paris, [Adresse 2], Toque E 1811 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1], représenté par Me SZWEC-GELLER Micheline, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93914
25 janvier 2017
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2010 le président du tribunal de grande instance de Limoges a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et s'est déclaré incompétent, renvoyant les
Source officielle7ème chambre
DTA_2107579_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, la décision contestée a été signée par M. Pinzelli, secrétaire général de l'AP-HM, auquel M.
Source officielleChambre civile
644a121a656d26d0f8b57d12
18 avril 2023
18 avril 2023
[X] [J] de sa contestation de signature ; DECLARER irrecevable la demande de M.
Source officielleChambre civile
644a1223656d26d0f8b57d1a
18 avril 2023
18 avril 2023
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Michelot, pour M. et Mme A....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300157
2 février 2010
2 février 2010
système de sécurité incendie à tous les étages ; que des aménagements extérieurs importants ont également été réalisés, réfection complète de la séparation clôture nord, bord de la rue du 10 boulevard Michelet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00201
23 mars 2022
23 mars 2022
[F], aux droits duquel vient la société 18 Saint-Michel, le second avec la SCI Michel Ange.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850
3 mai 2016
3 mai 2016
que l'employeur justifie que la non convocation du salarié à la série de réunions organisées par la société à [Localité 2] du 28 mars au 4 avril 2007 et à la réunion du 14 mars 2007 avec la société Michelin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300261_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
leurs enfants, le cas échéant, avec tout autre personne qui pourrait se trouver sur les lieux de leur chef, et en emmenant tous les biens leur appartenant, l'ancien logement de gardien situé 45 rue Michelet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100332
19 mars 2008
19 mars 2008
héritières de Jeanne Y..., cousines au 4ème degré : Mme Augustine Y..., née en 1914 et Antoinette Y..., née en 1910 et décédée en 1997, laissant pour héritiers ses quatre enfants, Emile, Nicole, Jeannie et Micheline
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A un intérêt lui donnant qualité pour contester cette délibération. 5.
Source officiellePage 40 sur 146