défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

de résiliation du bail, Madame [T] [F] épouse [N] et Monsieur [D] [N] ne pourront qu’être expulsés selon les modalités prévues au dispositif de la présente ordonnance.

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Société ARTIS SLU [Adresse 2] AD [Localité 2] - [Localité 2] [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Me Philippe GOSSET, de la SELARL JURISOPHIA, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

de l'aléa relatif aux modalités et au délai de recouvrement desdites créances.

que cette cession n'a pas été acceptée par le débiteur, ne met pas obstacle à l'exercice ultérieur par lui des exceptions fondées sur ses rapports personnels avec le cédant, en particulier sur la compensation

les risques de pollution, interdisent le classement des produits en cause dans la liste verte des déchets de l'annexe II du règlement CEE n° 259/93 du 1er février 1993 ; qu'ils doivent être pris en compte

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

de la société COMPASS GROUP FRANCE en date du 29 juin 2007 pour les salariés employés par la société à compter du 1er avril 2007.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [C] [H], et les conclusions de M.

au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement.

A... ; que dès 2012, des liens privilégiés se sont été établis entre eux ; que de même, la mise à disposition à titre gratuit de la remorque ne sera pas retenue à compter de 2012, mais à compter de 2013

Jean-Pierre X..., demeurant "Moulin Neuf", 23300 Saint-Agnan de Versillat, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Les Moulins

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tifratine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Desportes, premier avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

des frais liés à la scolarité des enfants domiciliés dans ces communes dans les écoles primaires publiques de Saint-Germain-Sur-Morin, en deuxième lieu accepté le principe du versement d'une compensation