X..., propriétaire de diverses installations et d'un moulin sis en amont, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en faisant supporter

CLEAN SERVICE -WASH MOQUETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00418 Expéditions exécutoires

Les revêtements de sol, planchers, moquettes et carrelages, les enduits couvrant le plafond'.

Il s'ensuit que le coût des travaux de ce remplacement des moquettes ne doit pas aujourd'hui être mis à la charge de la S. N. C.

Bertrand-Charles B... coupable de non-mise en conformité des installations électriques signalées par l'Apave, d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité totale temporaire de moins

Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit de la société Le Moulin

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE APPELANTES Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] (BELGIQUE) Représentant : Me Gaëlle MOQUET

sociétés de Montpellier n° 519 549 737 (Avocat postulant : Maître [O], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître [X], Avocat au barreau de Montpellier) C/ La société CLEAN SERVICE - WASH-MOQUETTE

[K] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Hiba RIZKALLAH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Brieuc MOQUET

à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1986 par la commission régionale d'invalidité de Bordeaux, au profit de Monsieur Gustave X..., demeurant à Tarsacq, Monein

dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les éléments du litige, retenir que c'est par suite d'une erreur qu'une facture d'achat de moquette

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'inondation avait provoqué la chute de plaques de faux plafonds et des lustres ainsi que de leur équipement électrique, que la moquette

principal était à l'origine des désordres subis par le maître de l'ouvrage pour avoir construit des fondations insuffisantes et mal assuré leur nivellement, le sous-traitant, spécialiste de la pose des moquettes

 Paradis Banc, représentée par Me Martin, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un chalet situé à Morzine

domicile le dimanche 13 juin 1999, vers 8 heures 30, au prétexte de remplir ces papiers mais qu'il était devenu rapidement entreprenant, avait tenté de l'embrasser, l'avait forcée à s'allonger sur la moquette

1°) la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2°) le syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Résidence Les Alpages II à Morzine

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

jugé que « la liberté d'expression artistique et l'absence d'ingérence dans son exercice trouvent pour limite la protection des droits d'autrui », et qu'en l'espèce, « en déversant ce liquide sur la moquette

au nom de la société Gong Art ; que la SCI Le Moulin de papier a été radiée du registre du commerce et des sociétés, le 16 janvier 2008, et la société Gong Art placée en liquidation judiciaire par jugement

X... a été engagé le 12 février 1973 par la société Moulinex en qualité d'ouvrier P1 pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable planning au sein de la direction logistique ; qu'à la suite