., pris en leur qualité d'héritiers de Gérard X..., à lui payer les sommes de 91 782 francs et de 10 000 francs au titre des commissions indûment perçues par ce dernier et de réparation du préjudice moral

légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 182.3 de la loi du 25 janvier 1985, en cas de redressement judiciaire d'une personne morale

[N] [M] ne permet pas une reprise sans risque pour sa santé physique et mentale » '' ; qu'en écartant l'existence d'un harcèlement moral quand il ressortait de ses propres constatations une dégradation

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

En l'espèce, la salariée soutient que la prise d'acte intervient à la suite d'un harcèlement moral.

saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du préjudice moral ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la réalité du préjudice invoqué, qu'aucun élément versé aux

dont il a fait l'objet, - dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de la société Accessim, en conséquence : - condamner la société Accessim à lui verser la somme de 10 000

Infirmant le jugement, la cour dit que le harcèlement moral est établi.

Le préjudice moral allégué par MM.

d'attelage hippomobile dont Stéphane D... revendique la création, la société Equimobile France CTT détenant la licence d'exploitation de ce modèle ; "qu'elles font valoir en effet que les modèles de

sur le marché ; qu'en se fondant, pour décider que Jacques X... avait agi de mauvaise foi, sur la circonstance que l'analyse effectuée par le Laboratoire national d'essais de l'échantillon du nouveau modèle

prévu par l'article 1648 du Code civil ; que, subsidiairement, la société Morelle a appelé en garantie la société Proseca ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle contre la société Morelle

Aucun lien de droit n'existe entre la FSDL et l'Union dentaire qui sont deux personnes morales distinctes.

Le 23 octobre 2009, Mme B... exerçait son droit de retrait de son poste en invoquant un harcèlement moral.

Y..., 2°/ de la société d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Axa Assurances, dont le siège est Parc Technologique Europarc, avenue du Haut l'Evêque, 33600 Pessac

Sur le préjudice moral': [Y] [J] a dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre