Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai, 2 septembre et 21 octobre 2022, la SARL Progimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Saint Marc Rue du Juge Falcone 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et 22 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 14 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés de la Cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Paule D... et autres, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE SCEAUX et de Me Le Prado, avocat de M. et Mme , - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SAS LA BOITE A OUTILS, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO et de Me Brouchot, avocat de l'association Protégeons le site et le

dispositions de l'article R. 442-7 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC3 du règlement du PLU de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue dès lors que : - le chemin de la Muscadelle

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION SALEVE RADIO 92.7 FM, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, - les conclusions de M.