LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2009), que les sociétés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo et Guerlain

[F] [Y] né le 29 Septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Le Procureur Général Me Christiane DIOP [B] [O] La Directrice Générale du CHRU de [Localité 6], [V] [I] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE (09/10/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président

PELEGRY copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN Me Marie-caroline PELEGRY EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [P] et Monsieur [S] [N] ont constitué entre eux la SCI DISY

D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTI COMMUNE DE [Localité 11], COLLECTIVITE TERRITORIALE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Tina DIOT

A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui délivrer

B A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

A C, représentée par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2023, par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter

DIOP ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 août 1992, présentée pour M. Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., ex-épouse Y..., demeurant place de la Poste, 26310 Luc-en-Diois

Brignais demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 8 rue Diot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement situé 57, quai de Dion Bouton à Puteaux