Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771650
4 avril 2018
4 avril 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
3 avril 2003
REIMS, INTIMES Monsieur Yannick X... 15 rue de la République 51110 PONTFAVERGER Madame Anne-Marie Y... épouse X... 15 rue de la République 51110 PONTFAVERGER COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2dd
14 décembre 1993
14 décembre 1993
sur le fondement des articles L. 483-1 et L. 482-1 du Code du travail ; que parmi les infractions retenues à la charge du prévenu figure l'omission de convocation au comité d'établissement de Mme Guillaume-Honnert
Source officielle1ère chambre
DTA_2407035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c79bc7da31367c908eb82b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
FINANCO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416448
30 décembre 2013
30 décembre 2013
d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil général du département de l'Hérault a préempté quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleChambre 3-2
65b35b051d7564000872dbae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022 et 17 avril 2023, la société AEP Ticketing Solutions, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
représenté au prononcé de l'arrêt par Madame GUILLAUDIER, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Mathias JARRY, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 non comparante-représentée Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c122
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, avocats au barreau de NARBONNE substitué par Me Christian GUILHEM Madame Milagros Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfba
5 avril 2011
5 avril 2011
C/ SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
né le 08 Juillet 1954 à ORAN (ALGÉRIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153a74e929a9d8fa3270
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE Société SWISSLIFE ESG DYNAPIERRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740474
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007737779
6 février 1987
6 février 1987
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SOCIETE Y... et de la SARL "EQUARISSAGE DEKEYSER-DEZANDRE", de la SCP Nicolay, avocat de la société Avizote
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b49
19 mai 2016
19 mai 2016
Localité 1] (Congo) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Angola) Représentés et assistés de Me Isabelle Nicolaï
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028740709
17 mars 2014
17 mars 2014
Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 40 sur 80