sur l'appel des parties civiles, l'existence d'une faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen et excédé négativement

. et la société [...] faisaient valoir que la vente n'avait pas eu lieu, non en raison d'une quelconque résiliation amiable, mais par suite de la caducité du compromis de vente, résultant de l'avis négatif

- Essonne, IDF Est – Seine-et-Marne Nord, IDF Est – Seine-et-Marne Centre, IDF Est – Seine-et- Marne Sud et IDF Ouest – Versailles, la société Enedis fait valoir à juste titre que les conséquences négatives

jugé irrecevable l'action fondée sur le droit à la dignité et l'article 16 du code civil alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, en réfutation des conclusions des consorts X... si l'action nétait

autres associés un dommage d'autant plus certain en son principe qu'il résulte d'agissements délictueux dont l'évocation plus ou moins éclairées ou mal intentionnées ne peut qu'avoir un retentissement négatif

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Annick X...coupable d'avoir abusé frauduleusement de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste

constituait une nouvelle illustrations du "laisser-aller" trop souvent constaté en Corse, dans des domaines variés ; qu'en l'espèce, comme le relève à juste titre la partie civile, outre les incidences négatives

la décision est dépourvue de base légale ; "alors ,de même, qu'en énonçant, d'une part, que le prévenu avait le devoir de ne pas approuver les comptes et, en admettant, d'autre part, qu'un vote négatif

la banque de toute responsabilité sans rechercher si, en 1990 et 1991, la société SVN ne souffrait pas de pertes importantes, d'une insuffisance de capitaux propres, d'une trésorerie et d'un DAFIC négatifs

prononcer la clôture de la procédure de sauvegarde bien qu'aucun plan ne puisse plus être arrêté dans le délai imparti par les textes applicables, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

être à la fois l'un et l'autre ; que les emprunteurs soulignaient encore qu'il était prévu des paliers de remboursement du capital, sans jamais indiquer que le crédit fonctionnait en amortissement négatif

mésentente de la salariée avec son supérieur hiérarchique étant réelles et résultant des propres attestations de Mlle Y..., le licenciement était justifié, sauf à ce qu'il soit établi que la mésentente nétait

qu'après avoir elle-même établi que, compte tenu de ses défauts de conception et de réalisation, inhérents au principe de fonctionnement retenu par la société NEA, le prototype fourni par celle-ci nétait

vérifications comptables opérées auprès de la société CSI avaient révélé, selon le cabinet Francis Lefebvre des "informations défavorables" et tout en constatant qu'une "aggravation du poste actif net négatif

A..., chef d'agence, déclarait : "... à l'occasion de ses deux ou trois interventions avec les vendeurs de l'agence de Caudan, le résultat s'est très vite révélé négatif, déception de la part des vendeurs

Y... et Z... non seulement ne l'avaient pas clairement informée lors de l'exécution des travaux des conséquences néfastes que la modification des rampes d'accès allaient entraîner ce que les deux experts

ces obligations ; qu'en déclarant que la fédération FO n'aurait pas rapporté la preuve que l'employeur aurait failli à ses obligations, le tribunal d'instance a mis à sa charge la preuve d'un fait négatif

être déterminé que par une interprétation du contrat relevant de la seule compétence du juge du fond si ladite résiliation pouvait être effective à toute époque du contrat ; retient que dans la négative